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Conditions générales de vente- Identification
Préambule
Le site est la propriété de la société 2Galli SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société 2Galli SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société 2Galli SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société 2Galli SARL sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société 2Galli SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société 2Galli SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison
Après confirmation de commande, la société 2Galli SARL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen de 48h ouvrées , sauf cas de force majeure ou de rupture de stock temporaire .
2Galli SARL a pour objectif permanent d'avoir 100% des articles en stock pour une expédition rapide .
Pour des raisons indépendantes de sa volonté , il est cependant possible qu'un article puisse être indisponible au moment de la commande , malgré des commandes régulières au niveau des approvisionnement .
Si le client n'est pas livré au bout de 8 jours , nous l'invitons à prendre contact avec nos services afin d'avoir précision de la date de livraison estimée .
Le transporteur s'engage par contrat avec la société 2Galli SARL a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société 2Galli SARL (cette adresse correspondra à l’adresse fournie par le client lors de sa commande).
De plus pour les livraisons hors de l' union européenne , le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société 2Galli SARL se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
La livraison sera effectuée par la Poste pour les colis de moins de 30 Kilogrammes et de moins de 2 mètres de développé (L+l+H), pour les autres colis la société 2Galli SARL se réserve le choix d’autres prestataires, en respectant le tarif précisé lors de la commande. La livraison est effectuée en général sous deux à cinq jours ouvrés. Le ou les colis seront remis à l'adresse mentionnée par le client ayant effectué la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document précisées au paragraphe 5 – Rétractation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la société 2Galli SARL en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. La société 2Galli SARL s’engage à prévenir le client de cette non disponibilité si le délai de livraison excède 15 jours , les frais d’envoi supplémentaires ne seront pas à la charge du client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et supporte les frais de livraison liés. 5. Rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir le droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement d'un produit non utilisé, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
2Galli SARL
Lieu dit Biscarou Haut 47300 VILLENEUVE SUR LOT
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société 2Galli SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port aller-retour.
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux réalisation sur mesures (tels les câbles coaxiaux au détail); aux cartes d'abonnements, ou produits ayant une carte d'accès à durée déterminée ou indéterminée , initialisées à la première installation. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf mention explicite. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société 2Galli SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire portant le sigle CB
- par virement bancaire
- par chèque
En ligne, notre terminal de paiement CB vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé , notamment par la procédure interbancaire " Secure Code " .
Vos références de carte bancaire sont dirigées uniquement vers le serveur de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d'autant plus importante que vos références de carte bancaire sont connues seulement de notre partenaire bancaire, la Banque Populaire .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par voie électronique, cette mesure permet uniquement de protéger nos client contre les risques de vol ou plagiat de carte bancaire. Par ailleurs, la société 2Galli SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société 2Galli SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Afin d’éviter tous désagrément nous proposons à notre clientèle de faire appel à nos conseils pour toutes questions portant sur le matériel acheté et sur son emploi. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société 2Galli SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 9. Garantie
Dans tous les cas la société 2Galli SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société 2Galli SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée ci-dessus est ramenée à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à contact@2galli.fr 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la société 2Galli SARL. De plus, la société 2Galli SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 11. Réserve de propriété
Nos ventes de marchandises sont conclues avec réserve de propriété.
Le transfert de propriété n'intervient donc qu'après complet paiement du prix ( le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif). L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à une livraison vaut acceptation de la présente clause. L'acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison. A titre de clause pénale, nous nous réservons la possibilité d'appliquer un abattement de 15% sur la valeur des marchandises reprises si nous devons mettre en oeuvre la clause de réserve de propriété. |
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